POLITIQUE D’ACCEPTATION DES DONS

INTRODUCTION

Pour protéger les intérêts de GFA WORLD (ci-après dénommée « l’organisation ») et les personnes, ainsi que les entités, qui soutiennent ses objectifs, cette politique est conçue pour veiller à ce que tous les dons destinés aux activités de bienfaisance de GFA WORLD soient structurés de telle manière à fournir un maximum de bénéfices à toutes les parties concernées.

Au-delà du fait que les dons doivent satisfaire à toutes les exigences juridiques liées à leur acceptation, l’organisation et son conseil d’administration les évalueront pour veiller à ce que leur acceptation ne crée aucun risque de préjudices à la réputation de GFA WORLD ou ne cause à cette dernière d’encourir des pertes financières ou autres.

L’organisation ne mettra pas en œuvre d’ accord planifié ou négocié relatif à la réception de dons sans l’avis d’un conseiller juridique.

GFA WORLD adhère aux normes d’éthique les plus élevées dans son engagement avec les donateurs potentiels. Aucune commission d’intermédiaire ou de commission tout court ne sera payée à personne en contrepartie d’avoir dirigé un don vers GFA WORLD. Le personnel et les bénévoles doivent, dans tous les cas, vivement encourager les donateurs potentiels à discuter de leurs dons avec leurs familles et à chercher des conseils juridiques et fiscaux indépendants. GFA WORLD ne joue, à aucun titre, le rôle de conseiller dans les domaines juridique, fiscal, successoral ou dans d’autres questions de planification.

Le but de cette politique est d’encourager des donations à l’organisation sans pourtant l’encombrer avec des dons qui coûtent plus cher plutôt que de lui être bénéfiques. L’objectif est également d’éviter des dons que le donateur va canaliser ou en restreindre l’utilisation d’une manière incompatible avec les objectifs de l’organisation.

Tous les dons doivent soutenir les objectifs de bienfaisance de l’organisation. Tout don ou toute offre qui ne répond pas à ce critère ne sera pas acceptée.

Pour faciliter les recettes de dons et de legs, l’organisation doit être en mesure de répondre rapidement et dans l’affirmatif, si possible, à tous les dons offerts par des donateurs potentiels. À moins d’une stipulation contraire, le Conseil d’administration entend à ce que cette politique soit appliquée à tous les dons.

Tous les dons sont soumis à cette Politique d’acceptation et GFA WORLD maintient un contrôle total sur tous les fonds donnés. GFA WORLD tentera, dans la mesure où c’est compatible avec ses objectifs et son budget d’œuvre de bienfaisance, d’honorer les préférences de ses donateurs concernant l’utilisation de leurs dons; cependant, à moins que la désignation spécifique d’un donateur ait été acceptée par le Conseil d’administration, l’organisation entend conserver une pleine latitude sur l’utilisation des fonds qu’elle reçoit.

Tous les dons, y compris ceux qui sont en cours de négociation, sont traités en conformité avec la Politique de confidentialité de GFA WORLD. L’organisation honorera les requêtes des donateurs, si ces derniers lui demandent de garder l’anonymat au sujet de leurs dons.

1. Les dons:
1. Espèces
1. L’organisation acceptera des dons en espèces et en chèque, peu importe le montant, à moins qu’il existe une question d’ordre légal qui concerne la capacité du donateur à transférer des fonds.
2. Les donateurs feront tout chèque à l’ordre de GFA WORLD, et ne devront jamais le faire à l’ordre d’un employé, d’un directeur, d’un agent ou d’un bénévole pour le compte de l’organisation.
2. Valeurs mobilières cotées en bourse
   L’organisation accueille favorablement et accepte des dons sous forme de titres cotés en bourse. Le donateur peut s’attendre à ce que l’organisation vende ces titres immédiatement.
3. Titres de société à capital fermé
   L’organisation ne peut accepter les titres de société à capital fermé que sur l’approbation écrite du conseil d’administration. Pour arriver à une conclusion, le Conseil d’administration examinera les titres fermés selon les critères suivants :
1. Y a-t-il un marché facilement disponible pour leur vente?
2. Est-ce que l’acceptation de ces titres va créer des handicaps ou des dettes potentielles pour l’organisation?
3. L’entité qui détient les titres, exerce-t-elle des activités qui seraient incompatibles avec les objectifs de GFA WORLD ou qui pourraient nuire à la réputation de l’organisation?
4. Est-ce que les titres en question vont créer des impôts sur le revenu non liés aux affaires de l’organisation?
4. Biens immobiliers
   GFA WORLD accueille favorablement les dons caritatifs sous forme de biens immobiliers de la part de donateurs potentiels; cependant, bien avant leur acceptation, le conseil administratif de l’organisation doit les approuver par écrit.
1. L’organisation peut exiger qu’un évaluateur agréé puisse délivrer une évaluation du bien immobilier en question avant son acceptation. L’évaluateur ne doit avoir aucun lien de dépendance avec le donateur, il ne doit, non plus, avoir de relations d’affaires ou autre avec ce dernier. Les coûts de l’évaluation seront à la charge du donateur.
2. L’organisation ne peut accepter un don de bien immobilier à moins que le Conseil ait déterminé qu’aucun déchet environnemental n’ait contaminé la propriété. L’organisation peut exiger une enquête environnementale de niveau 1. Tous les frais liés à l’enquête seront pris en charge par le donateur.
3. Une attention particulière doit être accordée à la réception d’un don de bien immobilier grevé d’une hypothèque; car l’administration d’une telle propriété peut donner lieu à des revenus complémentaires non liés aux activités de l’organisation ainsi qu’à des paiements, des taxes et des assurances qui peuvent devenir un fardeau pour les finances de l’organisation.
4. Le conseil d’administration peut choisir d’accepter les intérêts venant des droits de redevance du pétrole, du gaz ou d’autres minéraux. Cependant, avant l’acceptation de tels intérêts, l’organisation devra engager des avocats et d’autres professionnels, le cas échéant, dans le but d’évaluer qu’un tel don n’expose l’organisation à des responsabilités civiles d’ordre environnemental ou autre. L’organisation ne devra pas accepter le don qui représente une participation directe dans une affaire.
5. Biens meubles corporels
1. L’organisation ne peut accepter en don des bijoux, des œuvres d’art, des collections et d’autres biens personnels, si elle a des raisons de croire que de tels biens ont une valeur supérieure à 1 000 $. Ce bien ne peut être accepté, au nom de l’organisation, que par le Conseil d’administration ou par toute autre personne autorisée par ce dernier à le faire en son nom.
2. L’organisation ne saurait accepter aucune propriété ou bien personnel en don à moins de croire que la propriété en question peut être rapidement vendue. Aucun bien personnel ne sera accepté comme don, si l’organisation est dans l’obligation de le conserver à perpétuité.
3. Aucun bien périssable ou propriété qui nécessite des installations ou une sécurité spéciale pour la garder ne sera acceptée sans l’approbation écrite préalable du Conseil d’administration.
4. S’il y a des raisons de croire que des biens personnels ont une valeur de 1 000 $ et plus, ils ne peuvent être acceptés en don qu’après l’exécution d’une évaluation qualifiée examinée par le Conseil d’administration.
6. Autres biens
   Les autres biens de toute nature, y compris les hypothèques, les billets à ordre, les droits d’auteur, les redevances, les servitudes, que ces biens-là soient des propriétés immobilières ou des objets personnels, ils ne peuvent être acceptés que par des mesures supplémentaires prises par le Conseil d’administration ou par des personnes dûment autorisées qui agissent au nom de ce dernier.
2. Les dons différés
1. Les legs
1. L’organisation encourage activement les dons par testament et par fiducie entre vifs.
2. En cas de demande par un donateur potentiel, des représentations quant à l’acceptabilité d’un legs à l’organisation ne doivent être faites que conformément à la présente Politique d’acceptation des dons.
3. En tout temps, et quand ce n’est pas dans le meilleur intérêt de l’organisation, cette dernière se réserve le droit de refuser un don venant d’une personne ou d’une succession quelconque.
4. Lorsque l’organisation est le bénéficiaire d’un don par testament ou par fiducie, le Conseil d’administration doit en examiner les restrictions, s’il y en a, et déterminer s’il est dans le meilleur intérêt de l’organisation d’accepter ce don. Le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes pour examiner les restrictions et qui rendront compte de leurs conclusions et recommandations aux membres du Conseil d’administration pour leur prise de décision. Ce rapport peut être donné en personne, au téléphone ou par courriel.
5. L’organisation n’acceptera pas de don qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts, à des conflits en son sein ni à des confusions quant à son utilisation, elle n’acceptera non plus de don qui pourrait lui créer un fardeau financier indu.
6. Lorsque l’organisation reçoit un don de succession sans restriction, le conseil d’administration ou ceux habilités à agir en son nom, en consultation avec le président de l’organisation, déterminera son utilisation optimale pour le moment. Si l’organisation a créé un fonds de dotation et que les fonds sans restriction ne sont pas nécessaires pour les dépenses ordinaires et quotidiennes de l’organisation, ces fonds seront ajoutés prioritairement aux fonds de dotation.
2. Dons d’un domaine viager ou d’un domaine à vie
1. Les donateurs ne sont généralement pas encouragés à faire des dons d’un intérêt résiduel de biens immobiliers dans lesquels ils conservent un domaine à vie.
2. Cette politique est fondée sur la possibilité pour le donateur de vouloir, à l’avenir, vendre la propriété et de constater que la valeur du domaine viager ou du domaine à vie représente une petite partie de la valeur de la propriété. De tels dons peuvent être acceptés par le Conseil d’administration lorsque l’actif en cause semble être une petite partie de la richesse du donateur, et que le Conseil soit satisfait qu’il y ait eu une divulgation complète au donateur des futures ramifications possibles de la transaction.
3. Dons d’assurance-vie
1. GFA WORLD encourage les donateurs potentiels à désigner l’organisation à titre de bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de leurs polices d’assurance.
2. L’organisation, cependant, n’acceptera pas de recevoir des dons de donateurs dans le but de leur acheter une assurance-vie.
3. Aucun produit d’assurance ne peut être approuvé ou endossé pour être utilisé comme dons de financement à l’organisation.
4. En aucun cas, la liste des donateurs de l’organisation ne peut être fournie à un individu aux fins de marketing pour assurance-vie au profit des donateurs ou de l’organisation. Cette politique est fondée sur le fait que cette pratique représente un potentiel conflit d’intérêt et peut aussi être la cause de problèmes dans nos relations avec nos donateurs. Si cette activité est interprétée comme étant la participation de l’organisation dans la commercialisation de polices d’assurance-vie, cela peut aussi obliger cette dernière à se soumettre à la réglementation de l’industrie d’assurance.
4. Désignation de bénéficiaires
   L’organisation accueille favorablement la possibilité pour un donateur potentiel de la désigner comme bénéficiaire sur son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sur son régime d’épargne-retraite (REER) ou sur son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L’organisation encourage tous les donateurs potentiels à recevoir des conseils juridiques et fiscaux indépendants avant de nommer GFA WORLD à titre de bénéficiaire.
5. Fiducie
   L’organisation accueille favorablement la possibilité d’être désignée à titre de bénéficiaire de fiducies appartenant à des donateurs, telles que les fiducies résiduaires de bienfaisance et les fiducies à vocation principale de bienfaisance. Cependant, l’organisation ne servira pas à titre de fiduciaire d’aucune fiducie et encourage les donateurs à utiliser les services d’un fiduciaire professionnel.
3. Dons et comptes désignés
1. Mise en place de fonds désignés
1. Le Conseil d’administration, avec la participation du Président de l’Organisation, déterminera les comptes désignés à établir.
2. Tout donateur peut demander par écrit au Conseil d’administration à ce qu’un compte désigné soit mis en place. Une fois le compte créé, l’organisation peut y accepter des fonds
3. Le Conseil d’administration déterminera la durée de vie du compte. Lorsque ce temps est écoulé, le Conseil peut, soit en prolonger la période d’expiration ou transférer tous les fonds restants aux fonds généraux.
2. Déboursement des fonds désignés
1. Les fonds désignés ne peuvent être déboursés qu’aux fins pour lesquelles ils sont désignés.
2. À tout moment, si l’organisation accepte la garde de comptes désignés qui ne sont ni approuvés ni établis par le Conseil d’administration, et que l’organisation n’ait pas l’intention de les utiliser à l’effet désigné, elle retournera ces fonds aux donateurs ou contactera ces derniers pour demander la permission par écrit de transférer ces fonds à un autre fonds.

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LE PROGRAMME DE MISSIONNAIRES NATIONAUX DE GFA WORLD

GFA WORLD vise à fournir aux chrétiens d’Occident la possibilité de participer dans le partage du message de l’amour de Christ parmi ceux qui n’ont jamais entendu qu’il y a un Dieu qui les aime.

Le programme de missionnaires nationaux de GFA WORLD pourvoit aux besoins de milliers de frères et sœurs qui, après trois ans de formation intensive, ont consacré leur vie à apporter le message de l’amour de Christ à ceux qui ne l’ont jamais connu.

GFA WORLD accueille favorablement des dons pour soutenir le Programme de missionnaires nationaux. Les donateurs peuvent choisir de soutenir pleinement un missionnaire national ou s’engager à faire des dons mensuels pour soutenir le programme

LE PROGRAMME DE PARRAINAGE D'ENFANTS DE GFA WORLD

GFA WORLD vise à fournir aux chrétiens de l’Occident l’opportunité de pourvoir aux besoins physiques des enfants vivant dans la pauvreté, ainsi que de former une relation durable avec ces derniers.

Afin de faciliter le travail de l’organisation, GFA WORLD a conclu un accord avec Believers Eastern Church qui fait fonctionner le programme de parrainage d'enfants.

GFA WORLD accueille favorablement les dons faits en vue de soutenir le travail effectué, pour le compte de l’organisation, par notre agent nommé Believers Eastern Church, dans le cadre du programme de parrainage d'enfants. Les donateurs peuvent fournir une assistance qui transforme des vies et GFA WORLD facilitera la communication entre parrains et enfants.